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Sous-traitance et Formation professionnelle

Sous-traitance et Formation professionnelle

Que vous soyez un organisme de formation ou un formateur intervenant en sous-traitance, vous avez des interrogations sur la législation encadrant le recours à des sous-traitants pour mener à bien vos actions de formation ou vos interventions en sous-traitance?

Vous hésitez sur les formalités à respecter pour recourir aux sous-traitants?
Vous souhaitez connaitre les différences entre le recours à la sous-traitance et le contrat de travail?
Vous souhaitez organiser votre activité d’OF en recourant à des sous-traitants?
Vous doutez ou ignorez des conditions de requalification de vos sous-traitants en salariés?
Vous ne connaissez pas les sanctions applicables en cas de recours aux sous-traitants en dehors des conditions légales?

Je vous propose de suivre une formation de 1 à 2 jours pour tout connaitre de la réglementation encadrant la recours à la sous-traitance dans le domaine de la formation professionnelle.

Le programme est disponible ici.

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Pourquoi participer à une formation en Droit?

Pourquoi participer à une formation en Droit?

Lorsque l’on est chef d’entreprise ou salarié, on est confronté à la réglementation, du vocabulaire juridique, des démarches administratives avec des références à des textes législatifs et réglementaires… Vous n’avez peut-être pas suivi d’études juridiques ou d’enseignements juridiques.

Vous êtes désireux d’apprendre les bases du droit, de perfectionner vos connaissances, mettre à jour vos connaissances ou tout simplement découvrir le vocabulaire juridique et le comprendre… Envie d’approfondir un sujet, de maitriser la réglementation adaptée à votre secteur d’activité, aux situations professionnelles que vous rencontrez…

La formation professionnelle en Droit est faite pour vous.

Que ce soit en individuel ou collectif, en intra-entreprise ou en inter-entreprise, en téléprésentiel ou en présentiel, il y aura toujours un format adapté à votre besoin.

Notre structure est spécialisée en vulgarisation du droit mais sait aussi s’adapter à un niveau de perfectionnement partout sur le territoire métropolitain : d’Agen à Orléans en passant par Bordeaux, Lille, Montauban, Nice, Paris, Rennes et Toulouse.

Consultez notre catalogue de formation et découvrez nos thèmes de formation. Vous ne trouvez pas celui que vous voulez, contactez nous et nous pourrons vous proposer une action de formation sur mesure.

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Le fait religieux en entreprise : une actualité à reconnaitre !

Après l’obtention en décembre 2022 d’un diplôme universitaire Droit, Religion et Société à l’Université d’Orléans, je vous propose un nouveau programme sur mesure avec l’actualité :

Le Droit du travail et le fait religieux en entreprise

Dans quelques jours, vous pourrez télécharger ce nouveau programme que j’ai hâte de vous proposer et animer dans votre structure cette formation passionnante.

Mais en avant première, voici les thèmes qui seront abordés dans cette formation de 7 heures:

Introduction 

  • Définition et introduction au Droit du travail
    • Histoire du Droit du travail et la protection de la  personne du travailleur
    • Les sources ( lois, règlements , jurisprudences, convention, accords etc )
    • Les institutions juridictionnelles et administratives du Droit du travail
  • Le fait religieux
    • Définition
    • Conséquences dans l’entreprise

Partie I :L’environnement juridique de la relation de travail 

  • La spécificité du contrat de travail
    • La subordination juridique
    • Les pouvoirs de l’employeur

Partie II : La liberté religieuse des salariés 

  • Les libertés et droits  individuels du salarié
  • Les libertés collectives de la collectivité de travail

Partie III : La conciliation de la liberté religieuse avec la relation de travail

  • La conciliation de la liberté religieuse avec les pouvoirs de l’employeur 
    • L’embauche
    • L’organisation du travail
    • Le pouvoir réglementaire
    • Les sanctions
    • Le licenciement
  • La conciliation de la liberté religieuse du salarié avec ses devoirs professionnels 
    • L’exécution du salarié de sa prestation de travail
    • Le rôle des managers
    • La  notion de l’intérêt du service, proportionnalité, le bon fonctionnement de l’entreprise
    • La sécurité

De nombreuses études de cas sont prévues pendant cette formation.

N’hésitez pas à me contacter pour programmer votre formation sur mesure et selon vos disponibilités !

Programme disponible ici

Article mis en ligne le 04/11/2023.

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Formation Droit des contrats commerciaux

Profitez de la rentrée 2017 pour programmer une formation professionnelle afin d’actualiser vos pratiques en matière de contrats commerciaux

Avez-vous des CGV? Faites-les signer à vos clients? Peut-être avez-vous un contrat commercial rédigé mais d’il y a fort…fort longtemps? Ou tout simplement n’en avez vous pas…?Hand holding network

Pour vous « contrat commercial » rime avec une bonne blague, un document inutile, peut-être même nuisible à la relation commerciale…

Néanmoins, avez-vous déjà connu des difficultés à vous faire payer, à obtenir la réalisation d’une prestation? Vos clients ont-ils déjà cherché à modifier une commande? Avez-vous connu des loupés dans les plannings et délais d’intervention? Des livraisons réceptionnées en mauvais état? Et d’autres mésaventures? 

Pensez -vous que vous n’êtes pas concernés par ces situations?
Ou bien êtes-vous fatalistes? 

Choisissez de voir les choses autrement à l’occasion d’une journée de formation (ou deux demi-journées) pour organiser vos relations commerciales autrement.
Ne perdez plus de temps avec les mauvais partenaires et clients.slide_sessions

Depuis 1er octobre 2016, entre en vigueur la réforme du Droit des contrats: profitez-en pour réserver votre formation chez vous au siège social de votre entreprise. 

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Conciliation compétence et emploi du temps

Du nouveau dans la formation continue
Consacrez une demi-journée par semaine pour gérer le juridique social de votre entreprise ou/et optimiser la sécurité juridique de votre activité commerciale/artisanale

Formation juridique Boulangerie Pâtisserie

Cycle Droit du travail à Orléans en 6 demi-journées

  • Rédiger vos contrats de travail (CDD/CDI et temps partiel/complet)
  • Gérer le changement d’emploi du temps et les absences de vos salariés
  • Anticiper un contrôle de l’inspection du travail
  • Structurer la discipline au travail
  • Sécuriser la rupture du contrat (licenciement, démission…)

Formation juridique pour artisan commerçant

Et toujours…
3 jours de formation pour rédiger vos contrats et éviter le contentieux commercial


Cycle Droit des contrats commerciaux à Orléans en 6 demi-journées

  • Rédiger vos CGV, devis, facture
  • Encadrer vos relations commerciales : partenariat, sous-traitance, franchise…
  • Recouvrer vos créances (factures) : injonction de payer, client en redressement judiciaire…
  • E-commerce : mentions légales, CGU y compris pour les sites-vitrine…

Des journées de formation professionnelle espacées pour ne nuire ni à votre développement économique, ni à la gestion de votre entreprise
que vous soyez Artisan, Commerçant, Profession libérale
de tous secteurs économiques: industrie, BTP, restauration, PAP, E-commerce, consulting, organisme de formation, agence de communication, agence Web…

Pour connaître les dates de formation, contactez-nous au 06-63-22-50-28.