Pensez à consulter l’annuaire des entreprises !

Pensez à l’annuaire des entreprises !

 

Chaque année, les clients nous réclament toute une batterie de documents pour faire appel à nos services : Attestation de vigilance, Attestation d’assurance professionnelle, Extrait K-bis, Justificatif de déclaration en préfecture, Diplômes, Preuve de veille en tout genre… Certains vont jusqu’à demander le casier judiciaire ou le numéro de sécurité sociale… Bref un « calvaire » qui se renouvelle tous les ans en janvier et en septembre…

Si certains documents sont nécessaires au regard de la loi, d’autres sont d’un zèle sans nom!

A titre d’exemple, l’Article L6352-2 du Code du travail impose l’absence d’inscription au casier judiciaire en cas de direction d’un OF ou d’intervention auprès des apprentis: d’où un extrait de casier judiciaire.

Pour d’autres informations légales, je vous encourage chers clients à consulter l’annuaire des entreprises : vous pourrez y trouver les établissements de l’entreprise, la liste des dirigeants, les données financières mais aussi l’accès au téléchargement du justificatif d’immatriculation et à la vérification du numéro de déclaration en préfecture (NDA). Il peut également être vérifier la certification Qualiopi.

Pour ma structure, tous les informations sont par ici

Il n’y a plus qu’à transmettre l’attestation d’assurance professionnelle et l’attestation de vigilance!!

PS/ lorsqu’une SARL n’a pas de salarié, le gérant vous transmettra une attestation de vigilance avec le SIRET du gérant TNS ! C’est normal et ne pourra pas vous transmettre d’attestation au SIRET de la personne morale !

Mise en ligne le 22 janvier 2024

/par
,

Le fait religieux en entreprise : une actualité à reconnaitre !

Après l’obtention en décembre 2022 d’un diplôme universitaire Droit, Religion et Société à l’Université d’Orléans, je vous propose un nouveau programme sur mesure avec l’actualité :

Le Droit du travail et le fait religieux en entreprise

Dans quelques jours, vous pourrez télécharger ce nouveau programme que j’ai hâte de vous proposer et animer dans votre structure cette formation passionnante.

Mais en avant première, voici les thèmes qui seront abordés dans cette formation de 7 heures:

Introduction 

  • Définition et introduction au Droit du travail
    • Histoire du Droit du travail et la protection de la  personne du travailleur
    • Les sources ( lois, règlements , jurisprudences, convention, accords etc )
    • Les institutions juridictionnelles et administratives du Droit du travail
  • Le fait religieux
    • Définition
    • Conséquences dans l’entreprise

Partie I :L’environnement juridique de la relation de travail 

  • La spécificité du contrat de travail
    • La subordination juridique
    • Les pouvoirs de l’employeur

Partie II : La liberté religieuse des salariés 

  • Les libertés et droits  individuels du salarié
  • Les libertés collectives de la collectivité de travail

Partie III : La conciliation de la liberté religieuse avec la relation de travail

  • La conciliation de la liberté religieuse avec les pouvoirs de l’employeur 
    • L’embauche
    • L’organisation du travail
    • Le pouvoir réglementaire
    • Les sanctions
    • Le licenciement
  • La conciliation de la liberté religieuse du salarié avec ses devoirs professionnels 
    • L’exécution du salarié de sa prestation de travail
    • Le rôle des managers
    • La  notion de l’intérêt du service, proportionnalité, le bon fonctionnement de l’entreprise
    • La sécurité

De nombreuses études de cas sont prévues pendant cette formation.

N’hésitez pas à me contacter pour programmer votre formation sur mesure et selon vos disponibilités !

Programme disponible ici

Article mis en ligne le 04/11/2023.

/par
,

Partenaire du Gala de Muay Thai DUEL EN TERRE DES FARANGS #3

Pour la 3ème année consécutive, notre organisme de formation est partenaire de l’évènement annuel de Muay Thai à Orléans : Duel en terre des Farangs.

Nous serons présents le 13 janvier 2024 au Palais des Sports d’Orléans pour soutenir les combattants et notamment pour assister au championnat d’Europe.

Nous remercions Morgan Prévost pour l’organisation de cet évènement et sa communication sur les réseaux sociaux!

Pour cette année 2024, nous aurons l’honneur d’être un partenaire de prestige ! Le Droit et le Muay Thai sont tout deux porteurs de valeurs fortes et positives.

/par

Attention : Arnaques au CPF

Je profite de ce 28 mars 2022 pour rappeler que les arnaques au CPF sont loin d’être stoppées, voir s’accroissent de jour en jour….

Tous les jours, je reçois des appels de victimes démarchées par téléphone à qui on raconte des histoires de plus en plus ficelées, on les convainc de modifier par partage d’écran les mots de passe des comptes Ameli, des impôts…

Des sites Internet extrêmement bien faits sont très bien référencés sur Google : « moncpf.info » ; « mon-compte-formation.fr »… Il ne s’agit en rien du site officiel pour l’utilisation de vos heures de formation consignées auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations.

Petit rappel :

  • personne n’a le droit de vous appeler pour vous présenter le CPF
  • personne n’a le droit d’utiliser le CPF comme argument de vente
  • personne n’a le droit de vous rappeler que vous avez encore des heures CPF à utiliser
  • personne n’a le droit de vous aider à activer votre CPF
  • personne n’a le droit de vous demander vos codes CPF, Ameli, Impôts ou autre moyen de se connecter à FranceConnect…

Ci-dessous, la page d’accueil du « vrai CPF » : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/

Il y a un bandeau qui rappelle que les arnaques sont courantes… Soyez vigilants. Ne communiquez jamais vos données personnelles.

Voici désormais les étapes à respecter pour dénoncer ces faits illégaux :

  1. Signaler cette arnaque à l’adresse suivante :   dfp_mcf_gestion_signalement@caissedesdepots.fr   en joignant le formulaire ci-joint (formulaire à télécharger)
  2. Modifier sans délai vos mots de passe : celui de la plateforme Mon Compte Formation mais également tout ceux qui ont été compromis : Ameli, Impôts….
  3. Aller sur votre espace CPF et vérifier qu’aucune formation a été inscrite ou enregistrée à votre nom et réaliser une capture d’écran puis procéder à l’annulation.
  4. Conserver toutes les preuves de cette arnaque : numéros de téléphone, mails, SMS, messages sur le répondeur, Captures d’écran…
  5. Contacter la plateforme Info Escroquerie au 0805 805 817 (numéro gratuit) et accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30
  6. Déposer une plainte au commissariat (ou gendarmerie) le plus proche.

Vous avez besoin d’être accompagné? Contacter l’association France Victimes au 116 006 (numéro gratuit – 7 jours sur 7 de 9h00 à 19h00)

Vous pouvez vous rendre à France Services : services de proximité pour toutes vos démarches administratives (2055 guichets). pour en savoir plus : France services, qu’est-ce que c’est ?

Et surtout : supprimer les mails CPF si vous n’êtes pas à l’initiative de la démarche et raccrocher au nez de vos interlocuteurs téléphoniques!

 

/par
,

Retour en images sur le gala de boxe Duel en Terre des Farangs du 15 janvier 2022

Nous étions partenaire de l’évènement Duel en Terre des Farangs du 15 janvier 2022 avec la pesée au River Lanes le 14 janvier 2022.

La soirée du 15 janvier a vu s’enchainer plus d’une dizaine de combats dont 5 pro!

Une belle découverte pour une discipline peu connue dans notre territoire. Heureuse d’avoir participer à la faire connaître. Envie de revoir les meilleurs moments? Voici une chouette vidéo :Vidéo de la soirée de gala Duel en Terre des Farangs – Muay Thaï & Co de Vitry Aux Loges

 

/par