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Sous-traitance et Formation professionnelle

Sous-traitance et Formation professionnelle

Que vous soyez un organisme de formation ou un formateur intervenant en sous-traitance, vous avez des interrogations sur la législation encadrant le recours à des sous-traitants pour mener à bien vos actions de formation ou vos interventions en sous-traitance?

Vous hésitez sur les formalités à respecter pour recourir aux sous-traitants?
Vous souhaitez connaitre les différences entre le recours à la sous-traitance et le contrat de travail?
Vous souhaitez organiser votre activité d’OF en recourant à des sous-traitants?
Vous doutez ou ignorez des conditions de requalification de vos sous-traitants en salariés?
Vous ne connaissez pas les sanctions applicables en cas de recours aux sous-traitants en dehors des conditions légales?

Je vous propose de suivre une formation de 1 à 2 jours pour tout connaitre de la réglementation encadrant la recours à la sous-traitance dans le domaine de la formation professionnelle.

Le programme est disponible ici.

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Pourquoi participer à une formation en Droit?

Pourquoi participer à une formation en Droit?

Lorsque l’on est chef d’entreprise ou salarié, on est confronté à la réglementation, du vocabulaire juridique, des démarches administratives avec des références à des textes législatifs et réglementaires… Vous n’avez peut-être pas suivi d’études juridiques ou d’enseignements juridiques.

Vous êtes désireux d’apprendre les bases du droit, de perfectionner vos connaissances, mettre à jour vos connaissances ou tout simplement découvrir le vocabulaire juridique et le comprendre… Envie d’approfondir un sujet, de maitriser la réglementation adaptée à votre secteur d’activité, aux situations professionnelles que vous rencontrez…

La formation professionnelle en Droit est faite pour vous.

Que ce soit en individuel ou collectif, en intra-entreprise ou en inter-entreprise, en téléprésentiel ou en présentiel, il y aura toujours un format adapté à votre besoin.

Notre structure est spécialisée en vulgarisation du droit mais sait aussi s’adapter à un niveau de perfectionnement partout sur le territoire métropolitain : d’Agen à Orléans en passant par Bordeaux, Lille, Montauban, Nice, Paris, Rennes et Toulouse.

Consultez notre catalogue de formation et découvrez nos thèmes de formation. Vous ne trouvez pas celui que vous voulez, contactez nous et nous pourrons vous proposer une action de formation sur mesure.

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Partenaire de Duel en terre des Farangs #4 – RDV le 11 Janvier 2025

Partenaire de Duel en terre des Farangs #4 – RDV le 11 Janvier 2025

Pour la 4ème année consécutive, notre organisme de formation est partenaire de l’évènement annuel de Muay Thai à Orléans : Duel en terre des Farangs.

Nous serons présents le 11 janvier 2025 au Palais des Sports d’Orléans pour soutenir les combattants et notamment pour assister au championnat d’Europe.

Nous remercions Emmanuel Toudic, Victor Fauconnier et Morgan Prévost pour l’organisation de cet évènement et sa communication sur les réseaux sociaux!

Un grand merci aussi à tous les bénévoles et partenaires de l’évènement.

Pour cette année 2025, nous aurons l’honneur d’être un partenaire de prestige ! Le Droit et le Muay Thai sont tout deux porteurs de valeurs fortes et positives.

Soutien à la Maison des Femmes d’Orléans

Soutien à la Maison des Femmes d’Orléans

Aurélie Joubert Formations juridiques était présente à la première soirée de la maison des femmes du Loiret le 28 mars 2024.
L’occasion de retrouver d’autres membres de l’association ER45 pour partager beaucoup d’émotions fortes ! Une soirée dédiée au soutien d’une cause importante : la protection et le soutien aux femmes victimes de violences (conjugales mais pas que…).

Cette soirée de bienfaisance a réuni 200 personnes sous le chapiteau d’Arlette et Anargul Gruss à Saint Jean de Braye.

Au programme de cette magnifique soirée : une présentation de l’association, une intervention émouvante de la fondatrice des Maisons des femmes et des témoignages de violences subies par les femmes… La soirée s’est fini avec un concert de Mathieu Cheddid, parrain de l’association.

Nous serons présents en 2025 pour soutenir cette association d’intérêt public.

 

 

Mise en ligne le 4 mai 2024.

Pensez à consulter l’annuaire des entreprises !

Pensez à l’annuaire des entreprises !

 

Chaque année, les clients nous réclament toute une batterie de documents pour faire appel à nos services : Attestation de vigilance, Attestation d’assurance professionnelle, Extrait K-bis, Justificatif de déclaration en préfecture, Diplômes, Preuve de veille en tout genre… Certains vont jusqu’à demander le casier judiciaire ou le numéro de sécurité sociale… Bref un « calvaire » qui se renouvelle tous les ans en janvier et en septembre…

Si certains documents sont nécessaires au regard de la loi, d’autres sont d’un zèle sans nom!

A titre d’exemple, l’Article L6352-2 du Code du travail impose l’absence d’inscription au casier judiciaire en cas de direction d’un OF ou d’intervention auprès des apprentis: d’où un extrait de casier judiciaire.

Pour d’autres informations légales, je vous encourage chers clients à consulter l’annuaire des entreprises : vous pourrez y trouver les établissements de l’entreprise, la liste des dirigeants, les données financières mais aussi l’accès au téléchargement du justificatif d’immatriculation et à la vérification du numéro de déclaration en préfecture (NDA). Il peut également être vérifier la certification Qualiopi.

Pour ma structure, tous les informations sont par ici

Il n’y a plus qu’à transmettre l’attestation d’assurance professionnelle et l’attestation de vigilance!!

PS/ lorsqu’une SARL n’a pas de salarié, le gérant vous transmettra une attestation de vigilance avec le SIRET du gérant TNS ! C’est normal et ne pourra pas vous transmettre d’attestation au SIRET de la personne morale !

Mise en ligne le 22 janvier 2024