Infos Droit / les actualités juridiques | Aurelie Joubert

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Droit social — Le traitement fiscal des frais professionnels engagés en Télétravail ?

Droit des affaires — La nouvelle entreprise individuelle et la fin de l’EIRL

Droit des affaires — Allongement du délai de garantie pour un produit réparé après un défaut de conformité

cyberdroit — Un crédit d’impôt pour votre premier abonnement à un titre de presse y compris numérique

cyberdroit — La garantie légale de conformité élargie aux produits numériques

Droit des affaires — Les conditions de la résiliation de plein droit du bail commercial en cas de procédure collective

Droit des affaires — Le concubin désormais éligible au choix du statut de conjoint du chef d’entreprise

Doit Général — Le NDA est-il réellement obligatoire lorsque l’on intervient en sous-traitance ?

Doit Général — Fin de l’obligation de sécurité de résultat dans les supermarchés

Droit des affaires — Covid-19 et Mariage

cyberdroit — Pourquoi le RGPD?

Droit des affaires — Jours ouvrables, ouvrés, calendaires: quelles différences?

Droit des affaires — Puis-je accepter un paiement en espèces de la part de mon client?

Droit social — CEDH 5 septembre 2017 Violation de respect à la vie privée

Droit social — Rédaction contrat à temps partiel

Doit Général — La BPI est officiellement née !

cyberdroit — Un Label de la CNIL pour la protection des données personnelles

Droit social — Etre auto-entrepreneur et salarié

Droit social — Pourboires et partage entre salariés

Droit des affaires — Délai d’exécution d’une prestation de service à un particulier

Droit des affaires — Simplification des obligations comptables pour les TPE

Droit social — Rappel de la prescription devant le conseil des Prud’hommes

Droit des affaires — Attention aux retenues illégales effectuées par les agences immobilières

Droit social — Une prime pour travail à domicile

Droit des affaires — Une annonce de réduction de prix doit indiquer le prix de référence déterminé par l’annonceur

Droit des affaires — Du nouveau dans la législation des loteries à but promotionnel

Droit des affaires — vente à domicile et rétractation consommateur

Droit des affaires — Interdiction de frais de recouvrement réforme 2016

Droit social — Obligation pour l’employeur d’entretenir la tenue professionnelle imposée par lui

Droit des affaires — Les impacts de la réforme de Droit de la consommation 2016 et formation juridique

Droit des affaires — Les CGV : un document à ne pas prendre à la légère. Un début d’éléments pour les rédiger.

Droit social — Suspension du permis de conduire : un motif de licenciement?

Droit social — Les temps de pause sont-ils rémunérés par l’employeur?