Infos Droit / les actualités juridiques | Aurelie Joubert

INFOS DROIT

Tout 20 /CYBERDROIT 0 /DROIT COMMERCIAL 1 /DROIT DE LA CONCURRENCE 1 /DROIT DE LA CONSOMMATION 6 /DROIT DES AFFAIRES 0 /DROIT DES ENTREPRISES 2 /DROIT DU NUMERIQUE 1 /DROIT DU TRAVAIL 9 /DROIT GÉNÉRAL 0 /DROIT SOCIAL 0 /FORMATIONS 0 /INFOS DROIT 0

Droit social — CEDH 5 septembre 2017 Violation de respect à la vie privée

Droit social — Rédaction contrat à temps partiel

Doit Général — La BPI est officiellement née !

cyberdroit — Un Label de la CNIL pour la protection des données personnelles

Droit social — Etre auto-entrepreneur et salarié

Droit social — Pourboires et partage entre salariés

Droit des affaires — Délai d’exécution d’une prestation de service à un particulier

Droit des affaires — Simplification des obligations comptables pour les TPE

Droit social — Rappel de la prescription devant le conseil des Prud’hommes

Droit des affaires — Attention aux retenues illégales effectuées par les agences immobilières

Droit social — Une prime pour travail à domicile

Droit des affaires — Une annonce de réduction de prix doit indiquer le prix de référence déterminé par l’annonceur

Droit des affaires — Du nouveau dans la législation des loteries à but promotionnel

Droit des affaires — vente à domicile et rétractation consommateur

Droit des affaires — Interdiction de frais de recouvrement réforme 2016

Droit social — Obligation pour l’employeur d’entretenir la tenue professionnelle imposée par lui

Droit des affaires — Les impacts de la réforme de Droit de la consommation 2016 et formation juridique

Droit des affaires — Les CGV : un document à ne pas prendre à la légère. Un début d’éléments pour les rédiger.

Droit social — Suspension du permis de conduire : un motif de licenciement?

Droit social — Les temps de pause sont-ils rémunérés par l’employeur?